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Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ma Jolie Fiesta, ci-après dénommée « le Loueur », et toute personne physique ou morale procédant à une commande, ci-après dénommée « le Client ».
Elles s’appliquent à toute location de matériel de décoration événementielle, effectuée via le site internet e-commerce du Loueur ou par devis personnalisé.
Ma Jolie Fiesta se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de location. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Toute commande, qu’elle soit passée en ligne ou par devis, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les produits proposés à la location sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (teinte, texture, dimensions, …) peuvent exister sans engager la responsabilité du Loueur.
Les produits loués par Ma Jolie Fiesta sont des produits anciens et d’occasion, des produits fait main ou des produits de manufacture plus récente. Ils sont donc loués en l’état. La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.
Les prestations complémentaires (livraison, reprise, demandes spécifiques, locations hors week-end) font l’objet d’un devis personnalisé.
Les tarifs correspondent à une journée de location.
L’entreprise étant fermée le samedi et le dimanche, les locations du week-end donnent lieu à une mise à disposition du matériel :
• du vendredi au lundi, sans supplément.
Les tarifs n’incluent ni la livraison/reprise, ni l’installation/désinstallation, sauf mention contraire sur devis.
La durée de location est déterminée lors de la réservation en ligne ou sur le devis personnalisé signé par le Client.
Toute utilisation du matériel au-delà de la durée prévue devra faire l’objet d’un accord préalable avec Ma Jolie Fiesta et donnera lieu à une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.
La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs.
Tout retard constaté lors de la restitution pourra entraîner une facturation supplémentaire, conformément aux tarifs en vigueur.
Dès que le Client visite le site internet Ma Jolie Fiesta, il est réputé accepter les conditions générales de location pour passer commande. Voici les étapes à respecter :
Pour toute demande spécifique, le Client devra nous adresser une demande écrite via notre formulaire de contact ou par e-mail. Ma Jolie Fiesta établira alors un devis personnalisé.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après :
• validation du panier sur le site internet,
• règlement de la commande
La réservation devient ferme et définitive après :
• réception du devis signé,
• règlement de la commande
Les commandes et réservations sont validées sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande ou de la validation du devis.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, Ma Jolie Fiesta s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, le cas échéant, une solution alternative ou un remboursement des sommes versées.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
Tout règlement devra être réceptionné dans sa globalité par Ma Jolie Fiesta avant la mise à disposition du matériel.
• Paiement en ligne par Carte Bancaire
• Pour toute commande supérieure à 500€ TTC, possibilité de régler en 3 fois sans frais avec Klarna
• virement bancaire
Les facturations pour remise en état, matériel détérioré ou non restitué seront payables par virement bancaire à réception de la facture.
Aucun escompte ne sera accordé au client pour les paiements anticipés. Tout retard dans le paiement des sommes dues, à quelque titre que ce soit, par le client quelle qu’en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux publié par la Banque Centrale Européenne à la date d’échéance majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date.
Toute annulation (totale ou partielle) doit être notifiée par courrier écrit, envoyé à l’adresse postale du siège social de Ma Jolie Fiesta.
• Jusqu’à 3 mois avant la date de retrait/livraison : annulation possible dans la limite de 50 % de la commande initiale
• Jusqu’à 1 mois avant la date de retrait/livraison : annulation possible dans la limite de 20 % de la commande initiale
• Le montant actualisé de la commande ne pourra jamais être inférieur à 100 € TTC
• Montant minimum d’une annulation partielle : 50 € TTC
À partir de 1 mois avant la date de retrait/livraison, la commande devient non modifiable et non annulable.
La livraison et la reprise du matériel sont des prestations optionnelles, proposées en supplément sur devis personnalisé.
• Le lieu de livraison/reprise doit être connu lors de l’établissement du devis
• Il ne pourra pas être modifié après validation de la commande
• Les horaires devront être définis au plus tard 15 jours avant la prestation
L’annulation de la prestation livraison/reprise est possible jusqu’à 3 mois avant la date prévue.
Passé ce délai, l’annulation n’est plus possible en raison des frais de réservation de véhicule.
Le client s’engage à garantir à Ma Jolie Fiesta que le site ou les lieux seront accessibles et libres d’accès lors de la prestation.
Le client s’engage également à fournir à Ma Jolie Fiesta, au plus tard à la signature du bon de commande ou devis, le détail des contraintes du site.
Un chèque de caution est exigé lors du retrait ou de la livraison du matériel.
• Son montant est calculé selon la valeur de remplacement des produits loués
• Il est plafonné à 2 000 €
• Il est restitué ou détruit sous 8 jours après le retour et le contrôle du matériel
En l’absence de remise du chèque de caution, le matériel ne pourra être mis à disposition.
La mise à disposition du matériel s’effectue dans les locaux de Ma Jolie Fiesta situés au 4008 Impasse des Saules – Landemont – 49270 Orée d’Anjou.
Le Client doit être présent lors du retrait ou de la livraison du matériel loué, ou avoir mandaté une tierce personne.
Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, propre et apte à son utilisation.
Un inventaire contradictoire est effectué lors de la mise à disposition du matériel.
La signature vaut acceptation de l’état du matériel.
Le Client devient responsable du matériel loué dès sa mise à disposition.
Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à ne pas l’endommager et à respecter les recommandations d’utilisation.
En extérieur, il doit protéger le matériel contre les intempéries.
Le client garantit que le propriétaire du site a donné son accord pour l’installation du matériel.
Le Client s’engage à restituer le matériel :
• trié par catégorie
• conditionné dans les protections d’origine
• propre et complet
Toute casse, perte ou détérioration engage la responsabilité du Client.
Tout retard pourra entraîner une facturation complémentaire.
En cas de restitution du matériel sale, abîmé ou cassé mais réparable :
• forfait de base de 40 € TTC
• 50 € TTC par heure pour les réparations importantes
Ma Jolie Fiesta ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par une mauvaise utilisation du matériel.
Le Client est responsable du matériel loué dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution.
Le Client certifie être assuré au titre de sa responsabilité civile.
La responsabilité du Loueur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure.
Sauf opposition écrite du Client, Ma Jolie Fiesta se réserve le droit d’utiliser des photographies du matériel loué à des fins de communication.
En cas de vente de produits, toute commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
